Veille réglementaire
Nouveau décret sur la sécurité en toiture : ce qui change en 2024
Le décret sur la protection collective en toiture évolue. Voici les points clés à retenir pour les donneurs d'ordre et les entreprises.
Contexte
La réglementation sur la sécurité en toiture continue d'évoluer. Le décret n°2004-924, qui impose la protection collective avant la protection individuelle, reste la référence, mais plusieurs ajustements sont intervenus en 2024.
Principaux changements
1. Renforcement des vérifications annuelles
Les lignes de vie et points d'ancrage doivent faire l'objet d'une vérification annuelle par un organisme agréé. Le dossier technique doit être tenu à jour et accessible.
2. Formation des utilisateurs
La formation au port du harnais et à l'utilisation des systèmes d'arrêt de chute devient obligatoire pour tout utilisateur d'une ligne de vie. CSD Étanchéité propose cette formation à la livraison de l'installation.
3. Garde-corps autoportants
Les garde-corps autoportants doivent désormais faire l'objet d'un calcul de stabilité au renversement, intégré au dossier technique.
Ce que cela signifie pour vos bâtiments
Si vos toitures sont équipées de systèmes de sécurité, vérifiez que votre dossier technique est à jour et que la vérification annuelle a été effectuée. En l'absence de vérification, la garantie de l'installateur peut être suspendue.
Pour toute question, contactez CSD Étanchéité au 03 65 96 01 01.